Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.
1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2. A chaque tranche est appliqué un taux d’imposition.
3. Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.

• Exemple : un couple marié sans enfants (2 parts) a un revenu net global de 100 000 euros. Ce qui donne un revenu par part de 50 000 euros.

Ce revenu par part est imposé par tranche selon le barème ci-dessous.
- Jusqu’à 5 963 euros : 0%
- de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50%
- de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00%
- de 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00%
- au-delà de 70 830 euros : 41,00%

Le taux appliqué à la tranche supérieure du revenu, est le taux “marginal d’imposition”. Cette notion est importante pour évaluer l’impact de certains dispositifs “défiscalisants” qui reposent sur une diminution du revenu imposable. Exemple : M. Martin, imposé marginalement à 41 %, bénéficie d’une diminution du revenu imposable de 100 euros. L’économie d’impôt atteindra 41,00 euros.
Le montant brut de l’impôt ainsi obtenu fait l’objet de deux corrections : plafonnement du quotient familial et décote.

le barème 2012 par tranches et les taux d'imposition

Le barème 2012 et les tranches d'impôt sur le revenu 2011 ont été fixés par la dernière Loi de finances. Mode d'emploi.

le barème 2012 par tranches
et les taux d'imposition