L’avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné pour les personnes à charge autre que le conjoint. Le quotient familial est ainsi plafonné à 2 336 euros pour chaque demi-part liée à ces personnes à charge.
Exemple : un couple marié avec un enfant (2,5 parts) dispose de X de revenu net imposable. L’impôt théorique serait de Y. Sans enfant, l’impôt serait de Z. Soit une différence de Z-Y. Mais l’avantage en impôt procuré par l’enfant est plafonné à 2 336. Conséquence : l’impôt final sera égal à Z - 2 336 au lieu de Y.

Les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé pendant au moins cinq ans bénéficient d’une demi-part supplémentaire. L’avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonné à 897 euros.

Les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seul un ou plusieurs enfants bénéficient d’une demi-part supplémentaire au titre du premier enfant à charge. L’avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonné à 4 040 euros.

Certaines autres situations permettent aux contribuables de bénéficier de demi-parts supplémentaires (titulaires de la carte d’invalidité, de la carte d’ancien combattant, etc.). Le plafonnement du quotient familial est fixé à 2 996 euros pour cette catégorie de contribuables.

2. Décote

Les contribuables faiblement imposés bénéficient également d’une décote quand leur impôt est inférieur à 878 euros. Cette décote, qui vient en déduction de l’impôt, est égale à la différence entre 439 et la moitié du montant théorique de l’impôt.

plafonnement du quotient familial et décote

L'impôt brut calculé après application du barème par tranches d'imposition fait ensuite l'objet de deux corrections : le plafonnement du quotient familial et la décote.

L'impôt brut calculé après application du barème
par tranches d'imposition fait ensuite l'objet de
deux corrections : le plafonnement du quotient familial
et la décote.